S(1964)1471 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/472/64 Objet : - Aides aus fournisseurs nationaux de chantiers navals en Italie - Proposition tendant à suspendre provisoirement la poursuite de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE
S(1964)1471 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/472/64 Objet : - Aides aus fournisseurs nationaux de chantiers navals en Italie - Proposition tendant à suspendre provisoirement la poursuite de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)1471
Original Reference Code
S(1964)1471
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1964
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/472/64 Objet : - Aides aus fournisseurs nationaux de chantiers navals en Italie - Proposition tendant à suspendre provisoirement la poursuite de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE (FRA)
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French
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