S(1964)1470 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BOBBA MILLET VERLOREN van THEMAAT NEIRINCK Objet : Demandes d'avis conformes, adressées par la Haute Autorité au Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A., et relatives à l'octroi, par la Haute Autorité, de prêts à des entreprises qui ne relèvent pas du Traité C.E.C.A
S(1964)1470 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BOBBA MILLET VERLOREN van THEMAAT NEIRINCK Objet : Demandes d'avis conformes, adressées par la Haute Autorité au Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A., et relatives à l'octroi, par la Haute Autorité, de prêts à des entreprises qui ne relèvent pas du Traité C.E.C.A
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)1470
Original Reference Code
S(1964)1470
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1964
NOTE A L'ATTENTION DE M. BOBBA MILLET VERLOREN van THEMAAT NEIRINCK Objet : Demandes d'avis conformes, adressées par la Haute Autorité au Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A., et relatives à l'octroi, par la Haute Autorité, de prêts à des entreprises qui ne relèvent pas du Traité C.E.C.A. (FRA)
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French
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