S(1962)8519 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Recours de la République italienne à l'article 226 pour le soufre, le sulfure de carbone, le sulfure de sodium, le plomb, le zinc, les déchets et débris de plomb et de zinc. Approbation par les procédures écrites C/765/62 et C/766/62
S(1962)8519 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Recours de la République italienne à l'article 226 pour le soufre, le sulfure de carbone, le sulfure de sodium, le plomb, le zinc, les déchets et débris de plomb et de zinc. Approbation par les procédures écrites C/765/62 et C/766/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)8519
Original Reference Code
S(1962)8519
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Recours de la République italienne à l'article 226 pour le soufre, le sulfure de carbone, le sulfure de sodium, le plomb, le zinc, les déchets et débris de plomb et de zinc. Approbation par les procédures écrites C/765/62 et C/766/62 (FRA)
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French
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