S(1964)1464 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/197/64, AGRI/198/64, AGRI/199/64 et AGRI/202/64

Document date: [1964]
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Secrétariat exécutif de la Commission
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)1464
Original Reference Code
S(1964)1464
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1964/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1964
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/197/64, AGRI/198/64, AGRI/199/64 et AGRI/202/64. (FRA)

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French

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