S(1962)5846 - Objet Transmission du procès-verbal d'une décision du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européenne, prise dans le cadre la procédure écrite, et concernant la rémunération forfaitaire d'un expert. (Doc. N° 5829/62)
S(1962)5846 - Objet Transmission du procès-verbal d'une décision du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européenne, prise dans le cadre la procédure écrite, et concernant la rémunération forfaitaire d'un expert. (Doc. N° 5829/62)
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)5846
Original Reference Code
S(1962)5846
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1962
Objet Transmission du procès-verbal d'une décision du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européenne, prise dans le cadre la procédure écrite, et concernant la rémunération forfaitaire d'un expert. (Doc. N° 5829/62) (FRA)
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Languages
French
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