S(1962)5834 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales Approbation par les procédures écrites d'urgence AGRI/45/62 - AGRI/46/62 - AGRI-47/62 - AGRI/48/62 -AGR50/62 -
S(1962)5834 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales Approbation par les procédures écrites d'urgence AGRI/45/62 - AGRI/46/62 - AGRI-47/62 - AGRI/48/62 -AGR50/62 -
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)5834
Original Reference Code
S(1962)5834
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales Approbation par les procédures écrites d'urgence AGRI/45/62 - AGRI/46/62 - AGRI-47/62 - AGRI/48/62 -AGR50/62 - (FRA)
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French
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