S(1962)5781 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Convention relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 7 et 8 de l'Accord d'association avec la Grèce. Approbation par la procédure écrite C/528/62
S(1962)5781 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Convention relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 7 et 8 de l'Accord d'association avec la Grèce. Approbation par la procédure écrite C/528/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)5781
Original Reference Code
S(1962)5781
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Convention relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 7 et 8 de l'Accord d'association avec la Grèce. Approbation par la procédure écrite C/528/62. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly