S(1962)5774 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/542/62 Objet : Virements de crédits au sein des sections I "Assemblée Parlementaire Européenne" et IV "Cour de Justice" du budget de la C.E.E. pour l'exercice 1962
S(1962)5774 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/542/62 Objet : Virements de crédits au sein des sections I "Assemblée Parlementaire Européenne" et IV "Cour de Justice" du budget de la C.E.E. pour l'exercice 1962
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)5774
Original Reference Code
S(1962)5774
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/542/62 Objet : Virements de crédits au sein des sections I "Assemblée Parlementaire Européenne" et IV "Cour de Justice" du budget de la C.E.E. pour l'exercice 1962. (FRA)
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