S(1962)5728 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBERS DE LA COMMISSION Objet : Déclaration des Etats membres sur la clause CEE à l'occasion de la signature de l'Accord international sur les textiles de coton - Préparation de la session du Conseil des 24/25 septembre 1962 (doc. S/05581/62)
S(1962)5728 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBERS DE LA COMMISSION Objet : Déclaration des Etats membres sur la clause CEE à l'occasion de la signature de l'Accord international sur les textiles de coton - Préparation de la session du Conseil des 24/25 septembre 1962 (doc. S/05581/62)
Document date: [1962]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1962/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1962
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBERS DE LA COMMISSION Objet : Déclaration des Etats membres sur la clause CEE à l'occasion de la signature de l'Accord international sur les textiles de coton - Préparation de la session du Conseil des 24/25 septembre 1962 (doc. S/05581/62) (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Erklärung der Mitgliedstaaten über die EWG-Klausel anlässlich der Unterzeichnung des internationalen Abkommens über Baumwolltextilien - Vorbereitung der Tagung des Rats am 24. und 25. Septembre 1962 (Dok. S/05581/62) (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German