S(1962)5726 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 19 septembre 1962 - Proposition de règlement prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines importations de fruits et légumes en provenance des pays tiers. (docs. R/591/62 (AGRI 169) et R/655/62 (AGRI 184))
S(1962)5726 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 19 septembre 1962 - Proposition de règlement prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines importations de fruits et légumes en provenance des pays tiers. (docs. R/591/62 (AGRI 169) et R/655/62 (AGRI 184))
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)5726
Original Reference Code
S(1962)5726
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1962
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 19 septembre 1962 - Proposition de règlement prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines importations de fruits et légumes en provenance des pays tiers. (docs. R/591/62 (AGRI 169) et R/655/62 (AGRI 184)). (FRA)
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French
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