S(1962)5662 - O.J. de la 198e réunion de la Commission NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Compétences à conférer à la Commission dans la nouvelle Convention d'association avec les EAMA spécialement en ce qui concerne la gestion du Fonds Européen de Développement
S(1962)5662 - O.J. de la 198e réunion de la Commission NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Compétences à conférer à la Commission dans la nouvelle Convention d'association avec les EAMA spécialement en ce qui concerne la gestion du Fonds Européen de Développement
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)5662
Original Reference Code
S(1962)5662
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1962
O.J. de la 198e réunion de la Commission NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Compétences à conférer à la Commission dans la nouvelle Convention d'association avec les EAMA spécialement en ce qui concerne la gestion du Fonds Européen de Développement (FRA)
Tagesordnung der 198. Sitzung der Kommission VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Der Kommission in dem neuen Assoziierungsabkommen mit den AASM, insbesondere bei der Verwaltung des Europäischen Entwicklungsfonds, su übertragende Befugnisse (DEU)
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