S(1962)5661 - Point 14 b de l'ordre du jour de la 198e réunion de la Commission NOTE POUR MM. MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Procédure écrite C/520/62 add. - Avant-projet de budget de la C.E.E. pour l'exercice 1963 - Office Statistiques
S(1962)5661 - Point 14 b de l'ordre du jour de la 198e réunion de la Commission NOTE POUR MM. MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Procédure écrite C/520/62 add. - Avant-projet de budget de la C.E.E. pour l'exercice 1963 - Office Statistiques
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)5661
Original Reference Code
S(1962)5661
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1962
Point 14 b de l'ordre du jour de la 198e réunion de la Commission NOTE POUR MM. MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Procédure écrite C/520/62 add. - Avant-projet de budget de la C.E.E. pour l'exercice 1963 - Office Statistiques (FRA)
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French
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