S(1962)5628 - Objet Transmission, pour information, des procès-verbaux des décisions suivantes du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prises dans le cadre de procédures écrites et concernant : - la promotion de deux fonctionnaires (Doc. N° 5337/62) - l'engagement d'un agent auxiliaire de catégorie C (Doc. N° 5350/62) - la participation financière de l'Office Statistique à une étude patronée par la Direction Générale VI de la C.E.E. (Doc. N° 5338/62) - la prolongation du contrat d'un agent auxiliaire de catégorie C (Doc. N° 5349/62) - la prolongation de deux contrats d'experts (Doc. N° 5382/62) ainsi qu'un addendum au procès-verbal de la 8ème réunion du Conseil d'Administration de l'Office Statistique, tenue à Strasbourg le 29 juin 1962 (Doc. N° 4431/1/62)
S(1962)5628 - Objet Transmission, pour information, des procès-verbaux des décisions suivantes du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prises dans le cadre de procédures écrites et concernant : - la promotion de deux fonctionnaires (Doc. N° 5337/62) - l'engagement d'un agent auxiliaire de catégorie C (Doc. N° 5350/62) - la participation financière de l'Office Statistique à une étude patronée par la Direction Générale VI de la C.E.E. (Doc. N° 5338/62) - la prolongation du contrat d'un agent auxiliaire de catégorie C (Doc. N° 5349/62) - la prolongation de deux contrats d'experts (Doc. N° 5382/62) ainsi qu'un addendum au procès-verbal de la 8ème réunion du Conseil d'Administration de l'Office Statistique, tenue à Strasbourg le 29 juin 1962 (Doc. N° 4431/1/62)
Document date: [1962]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1962/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1962
Objet Transmission, pour information, des procès-verbaux des décisions suivantes du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prises dans le cadre de procédures écrites et concernant : - la promotion de deux fonctionnaires (Doc. N° 5337/62) - l'engagement d'un agent auxiliaire de catégorie C (Doc. N° 5350/62) - la participation financière de l'Office Statistique à une étude patronée par la Direction Générale VI de la C.E.E. (Doc. N° 5338/62) - la prolongation du contrat d'un agent auxiliaire de catégorie C (Doc. N° 5349/62) - la prolongation de deux contrats d'experts (Doc. N° 5382/62) ainsi qu'un addendum au procès-verbal de la 8ème réunion du Conseil d'Administration de l'Office Statistique, tenue à Strasbourg le 29 juin 1962 (Doc. N° 4431/1/62) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly