S(1962)5596 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Programme d'action de la Communauté en matière de politique commerciale commune Sort des produits de l'industrie alimentaire (Doc. R/653/62 (COMER 163)) - Réunion du Comité des Représentants permanents des 13/14 septembre 1962
S(1962)5596 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Programme d'action de la Communauté en matière de politique commerciale commune Sort des produits de l'industrie alimentaire (Doc. R/653/62 (COMER 163)) - Réunion du Comité des Représentants permanents des 13/14 septembre 1962
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)5596
Original Reference Code
S(1962)5596
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1962
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Programme d'action de la Communauté en matière de politique commerciale commune Sort des produits de l'industrie alimentaire (Doc. R/653/62 (COMER 163)) - Réunion du Comité des Représentants permanents des 13/14 septembre 1962. (FRA)
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