S(1962)5586 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/524/62 Objet : Consultation de la Commission en vue de la nomination d'un membre du Comité Economique et Social
S(1962)5586 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/524/62 Objet : Consultation de la Commission en vue de la nomination d'un membre du Comité Economique et Social
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)5586
Original Reference Code
S(1962)5586
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/524/62 Objet : Consultation de la Commission en vue de la nomination d'un membre du Comité Economique et Social. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren C/524/62 Betrifft : Anhörung der Kommission anläßlich der Ernennung eines Mitgliedes des Wirtschafts- und Sozialausschusses (DEU)
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French, German
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