S(1962)5581 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Déclaration des Etats membres à l'occasion de la signature de l'accord international sur les textiles de coton - Réunion du Comité des Représentants permanents du 13 septembre 1962
S(1962)5581 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Déclaration des Etats membres à l'occasion de la signature de l'accord international sur les textiles de coton - Réunion du Comité des Représentants permanents du 13 septembre 1962
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)5581
Original Reference Code
S(1962)5581
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1962
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Déclaration des Etats membres à l'occasion de la signature de l'accord international sur les textiles de coton - Réunion du Comité des Représentants permanents du 13 septembre 1962 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Erklärung der Mitgliedstaaten anläßlich der Unter-zeichnung des Internationalen Baumwollabkommens Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 13. September 1962 (DEU)
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French, German
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