S(1962)5572 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Coton brut et déchets de coton importé - Infraction au Traité. Approbation par la procédure écrite C/499/62
S(1962)5572 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Coton brut et déchets de coton importé - Infraction au Traité. Approbation par la procédure écrite C/499/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)5572
Original Reference Code
S(1962)5572
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Coton brut et déchets de coton importé - Infraction au Traité. Approbation par la procédure écrite C/499/62. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies