S(1962)5412 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Décision de la Commission autorisant la République Fédérale d'Allemagne à diminuer les prélèvements résultant de l'application des articles 3 et 4 du règlement n° 22 du Conseil (organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille). Approbation par la procédure écrite C/490/62
S(1962)5412 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Décision de la Commission autorisant la République Fédérale d'Allemagne à diminuer les prélèvements résultant de l'application des articles 3 et 4 du règlement n° 22 du Conseil (organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille). Approbation par la procédure écrite C/490/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)5412
Original Reference Code
S(1962)5412
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/09/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Décision de la Commission autorisant la République Fédérale d'Allemagne à diminuer les prélèvements résultant de l'application des articles 3 et 4 du règlement n° 22 du Conseil (organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille). Approbation par la procédure écrite C/490/62. (FRA)
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