S(1962)5352 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix franco-frontière des céréales, farines, gruaux et semoules à compter du 3 septembre 1962 Approbation par la procédure écrite d'urgence accélérée AGRI/31/62
S(1962)5352 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix franco-frontière des céréales, farines, gruaux et semoules à compter du 3 septembre 1962 Approbation par la procédure écrite d'urgence accélérée AGRI/31/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)5352
Original Reference Code
S(1962)5352
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/09/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix franco-frontière des céréales, farines, gruaux et semoules à compter du 3 septembre 1962 Approbation par la procédure écrite d'urgence accélérée AGRI/31/62 (FRA)
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Languages
French
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