S(1962)5337 - REUNION DES CHEFS DE CABINET CE JOUR A 17 HEURES NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Proposition de directive du Conseil relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires et proposition de résolution du Conseil relative à des conditions techniques complémentaires applicables aux véhicules routiers utilitaires doc. COM(62) 244
S(1962)5337 - REUNION DES CHEFS DE CABINET CE JOUR A 17 HEURES NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Proposition de directive du Conseil relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires et proposition de résolution du Conseil relative à des conditions techniques complémentaires applicables aux véhicules routiers utilitaires doc. COM(62) 244
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)5337
Original Reference Code
S(1962)5337
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/09/1962
REUNION DES CHEFS DE CABINET CE JOUR A 17 HEURES NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Proposition de directive du Conseil relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires et proposition de résolution du Conseil relative à des conditions techniques complémentaires applicables aux véhicules routiers utilitaires doc. COM(62) 244 (FRA)
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French
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