S(1964)466 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/123/64 Objet : Demande d'agrément pour l'octroi de décoration à des fonctionnaires de la Commission
S(1964)466 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/123/64 Objet : Demande d'agrément pour l'octroi de décoration à des fonctionnaires de la Commission
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)466
Original Reference Code
S(1964)466
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1964
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/123/64 Objet : Demande d'agrément pour l'octroi de décoration à des fonctionnaires de la Commission (FRA)
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Languages
French
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