S(1962)5238 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C 491/62 Objet : Aides italiennes concernant l'amélioration et le drainage des terres agricoles ainsi que l'amélioration du cheptel de la région du Trentin - Haut-Adige. (art. 93 § 3 CEE)
S(1962)5238 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C 491/62 Objet : Aides italiennes concernant l'amélioration et le drainage des terres agricoles ainsi que l'amélioration du cheptel de la région du Trentin - Haut-Adige. (art. 93 § 3 CEE)
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)5238
Original Reference Code
S(1962)5238
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/08/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C 491/62 Objet : Aides italiennes concernant l'amélioration et le drainage des terres agricoles ainsi que l'amélioration du cheptel de la région du Trentin - Haut-Adige. (art. 93 § 3 CEE). (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren C/491/62 Betrifft: Italienische Beihilfen für Bodenmeliorationen und Förderung der Viehwirtschaft in der Region Trient-Oberetschalnd (Artikel 93 Absatz 3 EWGV) (DEU)
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French, German
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