S(1962)5231 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales Approbation par les procédures écrites d'urgence accélérées AGRI/16/62 - AGRI/17/62 - AGRI/18/62 - AGRI/20/62 -

Document date: [1962]
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Created By
Secrétariat exécutif de la Commission
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)5231
Original Reference Code
S(1962)5231
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1962/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/08/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales Approbation par les procédures écrites d'urgence accélérées AGRI/16/62 - AGRI/17/62 - AGRI/18/62 - AGRI/20/62 - (FRA)

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French

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