S(1962)5173 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Projet de règlement de la Commission prévoyant des dispositions transitoires pour les farines et fécule de manioc originaires et en provenance des Etats africains et malgache associés Approbation par la procédure écrite accélérée C/489/62
S(1962)5173 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Projet de règlement de la Commission prévoyant des dispositions transitoires pour les farines et fécule de manioc originaires et en provenance des Etats africains et malgache associés Approbation par la procédure écrite accélérée C/489/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)5173
Original Reference Code
S(1962)5173
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/08/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Projet de règlement de la Commission prévoyant des dispositions transitoires pour les farines et fécule de manioc originaires et en provenance des Etats africains et malgache associés Approbation par la procédure écrite accélérée C/489/62 (FRA)
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French
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