S(1962)5109 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédures écrites d'urgence AGRI/8/62 - AGRI/9/62 - AGRI/10/62 - AGRI/11/62 AGRI/12/62-AGRI/13/62 - AGRI/14/62 - AGRI/15/62 Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Fixation des prix franco-frontière des céréales, farines, gruaux et semoules
S(1962)5109 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédures écrites d'urgence AGRI/8/62 - AGRI/9/62 - AGRI/10/62 - AGRI/11/62 AGRI/12/62-AGRI/13/62 - AGRI/14/62 - AGRI/15/62 Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Fixation des prix franco-frontière des céréales, farines, gruaux et semoules
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)5109
Original Reference Code
S(1962)5109
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/08/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédures écrites d'urgence AGRI/8/62 - AGRI/9/62 - AGRI/10/62 - AGRI/11/62 AGRI/12/62-AGRI/13/62 - AGRI/14/62 - AGRI/15/62 Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Fixation des prix franco-frontière des céréales, farines, gruaux et semoules (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly