S(1962)5101 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. SEELIGER, Directeur général des Relations extérieurs M. BOBBA, Directeur général des Affaires économiques et financières M. MILLET, Directeur général du Marché intérieur M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur général de la Concurrence M. DE MUYNCK, Directeur général des Affaires sociales M. RABOT, Directeur général de l'Agriculture M. RENZETTI, Directeur général des Transports M. HENDUS, Directeur général du Développement de l'Outre-mer Objet : Rapport mensuel n° 5/62 sur l'état des procédures d'infraction au Traité
S(1962)5101 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. SEELIGER, Directeur général des Relations extérieurs M. BOBBA, Directeur général des Affaires économiques et financières M. MILLET, Directeur général du Marché intérieur M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur général de la Concurrence M. DE MUYNCK, Directeur général des Affaires sociales M. RABOT, Directeur général de l'Agriculture M. RENZETTI, Directeur général des Transports M. HENDUS, Directeur général du Développement de l'Outre-mer Objet : Rapport mensuel n° 5/62 sur l'état des procédures d'infraction au Traité
Document date: [1962]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1962/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/08/1962
NOTE A L'ATTENTION DE : M. SEELIGER, Directeur général des Relations extérieurs M. BOBBA, Directeur général des Affaires économiques et financières M. MILLET, Directeur général du Marché intérieur M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur général de la Concurrence M. DE MUYNCK, Directeur général des Affaires sociales M. RABOT, Directeur général de l'Agriculture M. RENZETTI, Directeur général des Transports M. HENDUS, Directeur général du Développement de l'Outre-mer Objet : Rapport mensuel n° 5/62 sur l'état des procédures d'infraction au Traité. (FRA)
ZUR VORLAGE AN Generaldirektor SEELIGER Auswärtige Beziehungen Generaldirektor BOBBA Wirtschaft und Finanzen Generaldirektor MILLET Innerer Markt Generaldirektor VERLOREN van THEMAAT Wettbewerb Generaldirektor DE MUYNCK Soziale Angelegenheiten Generaldirektor RABOT Landwirtschaft Generaldirektor RENZETTI Verkehr Generaldirektor HENDUS überseeische Entwicklungsfrage Betrifft : Monatsbericht 5/62 über den Stand der Verfahren wegen Verletzungen des Vertrags (DEU)
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