S(1962)5099 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Règlement de la Commission concernant la révision des prix de seuil fixé par l'Allemagne pour certains espèces de céréales Approbation par la procédure écrite accélérée C/485/62
S(1962)5099 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Règlement de la Commission concernant la révision des prix de seuil fixé par l'Allemagne pour certains espèces de céréales Approbation par la procédure écrite accélérée C/485/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)5099
Original Reference Code
S(1962)5099
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/08/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Règlement de la Commission concernant la révision des prix de seuil fixé par l'Allemagne pour certains espèces de céréales Approbation par la procédure écrite accélérée C/485/62 (FRA)
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French
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