S(1962)5098 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Règlement de la Commission concernant la fixation des coefficient d'équivalence entre les qualités de blé dur provenant d'Irak, de Syrie et de Turquie d'une part, et le standard de qualité blé dur servant à la fixation du prix de seuil d'autre part. Approbation par la procédure écrite accélérée C/486/62
S(1962)5098 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Règlement de la Commission concernant la fixation des coefficient d'équivalence entre les qualités de blé dur provenant d'Irak, de Syrie et de Turquie d'une part, et le standard de qualité blé dur servant à la fixation du prix de seuil d'autre part. Approbation par la procédure écrite accélérée C/486/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)5098
Original Reference Code
S(1962)5098
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/08/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Règlement de la Commission concernant la fixation des coefficient d'équivalence entre les qualités de blé dur provenant d'Irak, de Syrie et de Turquie d'une part, et le standard de qualité blé dur servant à la fixation du prix de seuil d'autre part. Approbation par la procédure écrite accélérée C/486/62 (FRA)
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Languages
French
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