S(1962)5097 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Règlement de la Commission relatif aux dispositions transitoires applicables aux produits du secteur des céréales introduits avant le 30.7.1962 dans les entrepôts douaniers de la R.F. d'Allemagne. Approbation écrite accélérée C/487/62
S(1962)5097 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Règlement de la Commission relatif aux dispositions transitoires applicables aux produits du secteur des céréales introduits avant le 30.7.1962 dans les entrepôts douaniers de la R.F. d'Allemagne. Approbation écrite accélérée C/487/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)5097
Original Reference Code
S(1962)5097
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/08/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Règlement de la Commission relatif aux dispositions transitoires applicables aux produits du secteur des céréales introduits avant le 30.7.1962 dans les entrepôts douaniers de la R.F. d'Allemagne. Approbation écrite accélérée C/487/62 (FRA)
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French
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