S(1964)437 - Point 4 a de l' OJ 262 rev. DECLARATION DE LA DELEGATION ALLEMANDE AU SEIN DU CONSEIL DE LA CEE AU SUJET DES TACHES ESSENTIELLES DE LA CEE EN 1964 (Tableaux pour secteur d'activités, établis par le Secrétariat Exécutif, et reprenant les principales suggestions faites par M. SCHMÜCKER et les observations présentées à leurs sujet dans le Comité des Représentants permanent)
S(1964)437 - Point 4 a de l' OJ 262 rev. DECLARATION DE LA DELEGATION ALLEMANDE AU SEIN DU CONSEIL DE LA CEE AU SUJET DES TACHES ESSENTIELLES DE LA CEE EN 1964 (Tableaux pour secteur d'activités, établis par le Secrétariat Exécutif, et reprenant les principales suggestions faites par M. SCHMÜCKER et les observations présentées à leurs sujet dans le Comité des Représentants permanent)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)437
Original Reference Code
S(1964)437
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1964
Point 4 a de l' OJ 262 rev. DECLARATION DE LA DELEGATION ALLEMANDE AU SEIN DU CONSEIL DE LA CEE AU SUJET DES TACHES ESSENTIELLES DE LA CEE EN 1964 (Tableaux pour secteur d'activités, établis par le Secrétariat Exécutif, et reprenant les principales suggestions faites par M. SCHMÜCKER et les observations présentées à leurs sujet dans le Comité des Représentants permanent) (FRA)
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French
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