S(1964)435 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR SMULDERS - Directeur Général de l'administration Objet: Réglementations fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles , Paris et Rome Approbation par la procédure écrite C/43/64
S(1964)435 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR SMULDERS - Directeur Général de l'administration Objet: Réglementations fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles , Paris et Rome Approbation par la procédure écrite C/43/64
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)435
Original Reference Code
S(1964)435
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1964
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR SMULDERS - Directeur Général de l'administration Objet: Réglementations fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles , Paris et Rome Approbation par la procédure écrite C/43/64 (FRA)
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Languages
French
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