S(1964)423 - Point 3 - OJ 262 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion du Comité des Représentants permanents du 12 février 1964 - Proposition de directive concernant le rapprochement des dispositions législatives , réglementaires et administratives relatives aux produits pharmaceutiques (docs. S/010510, R/39/1/64 (ECO 3) rev.1)
S(1964)423 - Point 3 - OJ 262 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion du Comité des Représentants permanents du 12 février 1964 - Proposition de directive concernant le rapprochement des dispositions législatives , réglementaires et administratives relatives aux produits pharmaceutiques (docs. S/010510, R/39/1/64 (ECO 3) rev.1)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)423
Original Reference Code
S(1964)423
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1964
Point 3 - OJ 262 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion du Comité des Représentants permanents du 12 février 1964 - Proposition de directive concernant le rapprochement des dispositions législatives , réglementaires et administratives relatives aux produits pharmaceutiques (docs. S/010510, R/39/1/64 (ECO 3) rev.1) (FRA)
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