S(1962)4939 - Note relative à la procédure à suivre en matière de décisions agricoles (prix CAF) à prendre par la procédure écrite d'urgence
S(1962)4939 - Note relative à la procédure à suivre en matière de décisions agricoles (prix CAF) à prendre par la procédure écrite d'urgence
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)4939
Original Reference Code
S(1962)4939
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/08/1962
Note relative à la procédure à suivre en matière de décisions agricoles (prix CAF) à prendre par la procédure écrite d'urgence. (FRA)
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Languages
French
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