S(1964)414 - Point 6. OJ 262 rév. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet de proposition de la Commission au Conseil, relative à l'accélération de la mises en place d'une politique commerciale à l'égard des Pays à commerce d'Etat (doc. COM (64) 53)
S(1964)414 - Point 6. OJ 262 rév. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet de proposition de la Commission au Conseil, relative à l'accélération de la mises en place d'une politique commerciale à l'égard des Pays à commerce d'Etat (doc. COM (64) 53)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)414
Original Reference Code
S(1964)414
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1964
Point 6. OJ 262 rév. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet de proposition de la Commission au Conseil, relative à l'accélération de la mises en place d'une politique commerciale à l'égard des Pays à commerce d'Etat (doc. COM (64) 53) (FRA)
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French
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