S(1962)4918 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : - Rapport définitif de la Commission de Contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1961. - Réponse de la Commission aux observations contenues dans le rapport de la Commission de Contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1961. Approbation par la procédure écrite C/471/62
S(1962)4918 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : - Rapport définitif de la Commission de Contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1961. - Réponse de la Commission aux observations contenues dans le rapport de la Commission de Contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1961. Approbation par la procédure écrite C/471/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)4918
Original Reference Code
S(1962)4918
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/08/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : - Rapport définitif de la Commission de Contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1961. - Réponse de la Commission aux observations contenues dans le rapport de la Commission de Contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1961. Approbation par la procédure écrite C/471/62. (FRA)
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