S(1962)4905 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédures écrites d'urgence AGRI/5/62 et AGRI/5/62 add. Objet : Fixation des prix CAF des céréales, farines, gruaux et semoules Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales

Document date: [1962]
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Secrétariat exécutif de la Commission
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)4905
Original Reference Code
S(1962)4905
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1962/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/08/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédures écrites d'urgence AGRI/5/62 et AGRI/5/62 add. Objet : Fixation des prix CAF des céréales, farines, gruaux et semoules Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales (FRA)

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French

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