S(1962)4886 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Règlement de la Commission portant modification des montants de prélèvements qui ont été fixés pour l'importation des produits énumérés à l'article 1 paragraphe 1 du Règlement n° 22 du Conseil, à destination du Luxembourg et pour l'importation de ces produits en provenance du Luxembourg vers l'Allemagne et la France. Approbation par la procédure écrite C/482/62
S(1962)4886 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Règlement de la Commission portant modification des montants de prélèvements qui ont été fixés pour l'importation des produits énumérés à l'article 1 paragraphe 1 du Règlement n° 22 du Conseil, à destination du Luxembourg et pour l'importation de ces produits en provenance du Luxembourg vers l'Allemagne et la France. Approbation par la procédure écrite C/482/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)4886
Original Reference Code
S(1962)4886
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/08/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Règlement de la Commission portant modification des montants de prélèvements qui ont été fixés pour l'importation des produits énumérés à l'article 1 paragraphe 1 du Règlement n° 22 du Conseil, à destination du Luxembourg et pour l'importation de ces produits en provenance du Luxembourg vers l'Allemagne et la France. Approbation par la procédure écrite C/482/62. (FRA)
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