S(1964)397 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : - Textes en cours de publication au Journal Officiel - Note d'information Le Secrétariat a l'honneur de vous informer que les textes suivants sont en cours de publication (x) : J.O. n° 27 du 14 février 1964
S(1964)397 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : - Textes en cours de publication au Journal Officiel - Note d'information Le Secrétariat a l'honneur de vous informer que les textes suivants sont en cours de publication (x) : J.O. n° 27 du 14 février 1964
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)397
Original Reference Code
S(1964)397
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1964
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : - Textes en cours de publication au Journal Officiel - Note d'information Le Secrétariat a l'honneur de vous informer que les textes suivants sont en cours de publication (x) : J.O. n° 27 du 14 février 1964 (FRA)
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Languages
French
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