S(1962)4869 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédures écrites d'urgence AGRI/1/62 et Add., AGRI/2/62 et AGRI/3/62 Objet : Fixation des prix franco-frontière pour les céréales, farines gruaux et semoules. Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales

Document date: [1962]
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Secrétariat exécutif de la Commission
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)4869
Original Reference Code
S(1962)4869
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1962/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédures écrites d'urgence AGRI/1/62 et Add., AGRI/2/62 et AGRI/3/62 Objet : Fixation des prix franco-frontière pour les céréales, farines gruaux et semoules. Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales (FRA)

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French

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