S(1962)4766 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/481/62 Objet : - Infraction au Traité / ITALIE. - Aide à l'industrie cinématographique italienne. - Notification du projet de prolongation des lois existantes
S(1962)4766 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/481/62 Objet : - Infraction au Traité / ITALIE. - Aide à l'industrie cinématographique italienne. - Notification du projet de prolongation des lois existantes
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)4766
Original Reference Code
S(1962)4766
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1962
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/481/62 Objet : - Infraction au Traité / ITALIE. - Aide à l'industrie cinématographique italienne. - Notification du projet de prolongation des lois existantes. (FRA)
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French
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