S(1962)4756 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Propositions portant octroi et rejets de demandes de contingents tarifaires au titre de l'article 25 paragraphe 2 pour 1962 (Pays-Bas et Italie) Approbation par les procédures écrites C/430/62 et C/431/62
S(1962)4756 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Propositions portant octroi et rejets de demandes de contingents tarifaires au titre de l'article 25 paragraphe 2 pour 1962 (Pays-Bas et Italie) Approbation par les procédures écrites C/430/62 et C/431/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)4756
Original Reference Code
S(1962)4756
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Propositions portant octroi et rejets de demandes de contingents tarifaires au titre de l'article 25 paragraphe 2 pour 1962 (Pays-Bas et Italie) Approbation par les procédures écrites C/430/62 et C/431/62. (FRA)
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French
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