S(1964)363 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/47/64, AGRI/50/64, AGRI/52/64 et AGRI/54/64
S(1964)363 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/47/64, AGRI/50/64, AGRI/52/64 et AGRI/54/64
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)363
Original Reference Code
S(1964)363
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1964
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/47/64, AGRI/50/64, AGRI/52/64 et AGRI/54/64 (FRA)
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French
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