S(1964)345 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/102/64 Objet : Nomination des membres du Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux des travailleurs salariés agricoles
S(1964)345 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/102/64 Objet : Nomination des membres du Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux des travailleurs salariés agricoles
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)345
Original Reference Code
S(1964)345
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1964
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/102/64 Objet : Nomination des membres du Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux des travailleurs salariés agricoles (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren C/102/64 Betrifft: Ernennung der Mitglieder des paritätischen Baratenden Ausschusses für die sozialen Probleme der landwirtschaftlichen Arbeitnehmer (DEU)
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French, German
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