S(1964)337 - Point 12 de l'ordre du jour de la 261e réunion de la Commission NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : réunion des Chefs de cabinet du 10 février 1964 sur le projet de proposition de règlement du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (doc. COM(64) 27)
S(1964)337 - Point 12 de l'ordre du jour de la 261e réunion de la Commission NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : réunion des Chefs de cabinet du 10 février 1964 sur le projet de proposition de règlement du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (doc. COM(64) 27)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)337
Original Reference Code
S(1964)337
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1964
Point 12 de l'ordre du jour de la 261e réunion de la Commission NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : réunion des Chefs de cabinet du 10 février 1964 sur le projet de proposition de règlement du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (doc. COM(64) 27) (FRA)
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French
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