S(1964)336 - Point 2 de l'ordre du jour de la 261ème réunion NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 7 fevrier 1964 - Proposition de décision autorisant la Commission à prendre des mesures conservatoires dans certains cas de difficultés S/0139/64, R/63/64 (AG 18 - ECO 5))
S(1964)336 - Point 2 de l'ordre du jour de la 261ème réunion NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 7 fevrier 1964 - Proposition de décision autorisant la Commission à prendre des mesures conservatoires dans certains cas de difficultés S/0139/64, R/63/64 (AG 18 - ECO 5))
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)336
Original Reference Code
S(1964)336
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1964
Point 2 de l'ordre du jour de la 261ème réunion NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 7 fevrier 1964 - Proposition de décision autorisant la Commission à prendre des mesures conservatoires dans certains cas de difficultés S/0139/64, R/63/64 (AG 18 - ECO 5)) (FRA)
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