S(1964)321 - Point IIbis O.J .261 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Décision de la Commission sur la demande présentée par le Gouvernement du Royaume de Belgique en vue d'obtenir, conformément à l'article 15 du règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds social européen, l'approbation préalable du projet de reconversion relatif à la S.A. "Ford Motor Company Belgium" à Anvers
S(1964)321 - Point IIbis O.J .261 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Décision de la Commission sur la demande présentée par le Gouvernement du Royaume de Belgique en vue d'obtenir, conformément à l'article 15 du règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds social européen, l'approbation préalable du projet de reconversion relatif à la S.A. "Ford Motor Company Belgium" à Anvers
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)321
Original Reference Code
S(1964)321
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1964
Point IIbis O.J .261 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Décision de la Commission sur la demande présentée par le Gouvernement du Royaume de Belgique en vue d'obtenir, conformément à l'article 15 du règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds social européen, l'approbation préalable du projet de reconversion relatif à la S.A. "Ford Motor Company Belgium" à Anvers (FRA)
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