S(1964)316 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. HERBST BOBBA MILLET VERLOREN VAN THEMAAT NEIRINCK RABOT MINOLETTI HENDUS Objet : 1. Mise à jour du Rapport d'ensemble sur les suites données par les Etats membres aux Recommandations et Avis formulés par la Commission. 2. Etablissement et mise à jour du Rapport sur l'état d'application des Décisions et Directives de la Commission (période de 1958/fin 1963)
S(1964)316 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. HERBST BOBBA MILLET VERLOREN VAN THEMAAT NEIRINCK RABOT MINOLETTI HENDUS Objet : 1. Mise à jour du Rapport d'ensemble sur les suites données par les Etats membres aux Recommandations et Avis formulés par la Commission. 2. Etablissement et mise à jour du Rapport sur l'état d'application des Décisions et Directives de la Commission (période de 1958/fin 1963)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)316
Original Reference Code
S(1964)316
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1964
NOTE A L'ATTENTION DE MM. HERBST BOBBA MILLET VERLOREN VAN THEMAAT NEIRINCK RABOT MINOLETTI HENDUS Objet : 1. Mise à jour du Rapport d'ensemble sur les suites données par les Etats membres aux Recommandations et Avis formulés par la Commission. 2. Etablissement et mise à jour du Rapport sur l'état d'application des Décisions et Directives de la Commission (période de 1958/fin 1963) (FRA)
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French
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