S(1962)4677 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Objet : I- Publication d'études en matière de Sécurité Sociale II- Publication du deuxième rapport annuel de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
publication des trois séries de guides Approbation par les procédures écrites C/411/62 et C/412/62
S(1962)4677 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Objet : I- Publication d'études en matière de Sécurité Sociale II- Publication du deuxième rapport annuel de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
publication des trois séries de guides Approbation par les procédures écrites C/411/62 et C/412/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)4677
Original Reference Code
S(1962)4677
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Objet : I- Publication d'études en matière de Sécurité Sociale II- Publication du deuxième rapport annuel de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
publication des trois séries de guides Approbation par les procédures écrites C/411/62 et C/412/62 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies