S(1962)4677 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Objet : I- Publication d'études en matière de Sécurité Sociale II- Publication du deuxième rapport annuel de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants publication des trois séries de guides Approbation par les procédures écrites C/411/62 et C/412/62

Document date: [1962]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)4677
Original Reference Code
S(1962)4677
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1962/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Objet : I- Publication d'études en matière de Sécurité Sociale II- Publication du deuxième rapport annuel de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
publication des trois séries de guides Approbation par les procédures écrites C/411/62 et C/412/62 (FRA)

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Languages

French

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