S(1964)301 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, DIRECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE, ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion du 10.2.1964 des Chefs de Cabinet sur le projet de proposition de réglement du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (VI/COM(64) 27)
S(1964)301 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, DIRECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE, ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion du 10.2.1964 des Chefs de Cabinet sur le projet de proposition de réglement du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (VI/COM(64) 27)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)301
Original Reference Code
S(1964)301
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1964
NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, DIRECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE, ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion du 10.2.1964 des Chefs de Cabinet sur le projet de proposition de réglement du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (VI/COM(64) 27) (FRA)
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