S(1964)275 - OJ 260 - point 11 quater NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Recours de l'Allemagne aux mesures de sauvegarde de l'article 12 du règlement n° 21 sur les oeufs
S(1964)275 - OJ 260 - point 11 quater NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Recours de l'Allemagne aux mesures de sauvegarde de l'article 12 du règlement n° 21 sur les oeufs
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)275
Original Reference Code
S(1964)275
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1964
OJ 260 - point 11 quater NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Recours de l'Allemagne aux mesures de sauvegarde de l'article 12 du règlement n° 21 sur les oeufs (FRA)
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Languages
French
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